Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Lyre Capitoire collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de son site et de ses services. Ce document constitue un modèle général à adapter ; il ne saurait être interprété comme une validation juridique définitive ni comme une garantie de conformité à une réglementation spécifique.
1. Identité du responsable de traitement
Lyre Capitoire, dont le siège est situé 15 Rue de la Mabilais, 35000 Rennes, est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation du site et des services associés. Pour toute question relative à la présente politique, l'utilisateur peut se référer à la page Contact du site.
2. Données collectées
Dans le cadre de son activité, Lyre Capitoire peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :
| Données d'identification | Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone fournis via les formulaires du site. |
|---|---|
| Données de connexion | Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage des visites. |
| Données financières déclaratives | Informations saisies volontairement par l'utilisateur pour les besoins des analyses et simulations proposées. |
| Données de cookies | Identifiants techniques déposés pour assurer le fonctionnement du site et mesurer son audience. |
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :
- Fournir l'accès aux fonctionnalités d'analyse et de simulation proposées par Lyre Capitoire ;
- Répondre aux demandes adressées via les formulaires de contact ou de prise de rendez-vous ;
- Améliorer le fonctionnement, la sécurité et l'ergonomie du site ;
- Assurer le suivi statistique et la mesure d'audience du site ;
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables, le cas échéant.
4. Base légale des traitements
Selon les cas, les traitements mis en œuvre reposent sur le consentement de l'utilisateur (notamment pour les cookies non essentiels), sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (demande d'informations, accès aux services), ou sur l'intérêt légitime de Lyre Capitoire à améliorer et sécuriser ses services.
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux équipes internes de Lyre Capitoire habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions. Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils d'analyse d'audience) agissant en qualité de sous-traitants, dans la stricte limite nécessaire à l'exécution de leurs prestations. Lyre Capitoire ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées ou anonymisées. Les données relatives à la gestion de la relation commerciale sont en principe conservées pendant la durée de la relation, augmentée des délais de prescription légaux applicables. Les données de connexion sont conservées pour une durée limitée à des fins de sécurité et de diagnostic technique.
7. Cookies et traceurs
Le site peut recourir à des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi qu'à des cookies de mesure d'audience. L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin de refuser ou de supprimer les cookies déposés, étant précisé que certaines fonctionnalités du site pourraient alors être altérées.
8. Sécurité des données
Lyre Capitoire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Ces mesures sont adaptées en fonction de la nature des données et des risques identifiés, sans que cela ne constitue une garantie absolue d'absence d'incident.
9. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée dispose, sous réserve des conditions légales, des droits suivants :
- Droit d'accès aux données la concernant ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement des données, dans les cas prévus par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition au traitement pour motif légitime ;
- Droit à la portabilité des données, lorsque applicable.
Ces droits peuvent être exercés en contactant Lyre Capitoire via les coordonnées disponibles sur la page Contact du site. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.
10. Transfert de données hors de l'Union européenne
Dans l'hypothèse où certains prestataires techniques seraient situés en dehors de l'Union européenne, Lyre Capitoire veille à ce que les transferts de données éventuels s'appuient sur des garanties appropriées, conformément à la réglementation applicable.
11. Mineurs
Le site et les services proposés par Lyre Capitoire ne sont pas destinés aux personnes mineures. Lyre Capitoire ne collecte pas sciemment de données personnelles relatives à des mineurs.
12. Modification de la politique de confidentialité
Lyre Capitoire se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice des droits mentionnés ci-dessus, l'utilisateur est invité à se rendre sur la page Contact du site afin d'adresser sa demande à Lyre Capitoire.
Ce document est fourni à titre de modèle général d'information et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire vérifier par un professionnel qualifié avant toute publication officielle.