Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Lyre Capitoire. Ce document constitue un modèle général à adapter ; il ne saurait être considéré comme ayant fait l'objet d'une validation juridique définitive pour une juridiction donnée.
1. Objet
Lyre Capitoire propose un service d'analyse prédictive et de restitution de données à visée informative, destiné à accompagner les utilisateurs dans la structuration de leurs réflexions financières personnelles. Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder à la plateforme et aux contenus qui y sont proposés.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si un utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le service.
3. Nature du service et absence de conseil
Les contenus, analyses, simulations et indicateurs fournis par Lyre Capitoire sont communiqués à titre purement informatif et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou patrimonial personnalisé, ni une recommandation d'investissement au sens de la réglementation applicable. Toute décision prise sur la base des informations fournies relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
4. Accès à la plateforme
Lyre Capitoire s'efforce de maintenir l'accessibilité du service, sans garantie de continuité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou pour toute autre cause indépendante de la volonté de Lyre Capitoire, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
5. Inscription et compte utilisateur
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte effectuée à l'aide de ces identifiants est présumée être le fait de l'utilisateur, sauf preuve contraire.
6. Obligations de l'utilisateur
| Usage conforme | Utiliser la plateforme dans le respect de sa destination et de la réglementation en vigueur. |
|---|---|
| Exactitude des données | Fournir des informations sincères lors de toute saisie ou demande de contact. |
| Sécurité | Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données non autorisées. |
| Usage personnel | Ne pas revendre, redistribuer ou exploiter commercialement les contenus sans autorisation préalable. |
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Lyre Capitoire (textes, structure, visuels, méthodologies, marque) demeure la propriété exclusive de Lyre Capitoire ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable.
8. Limitation de responsabilité
Lyre Capitoire met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations diffusées, sans garantir leur exhaustivité, leur exactitude absolue ou leur adéquation à une situation particulière. Lyre Capitoire ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l'usage des informations fournies, de dysfonctionnements techniques, ou de l'indisponibilité temporaire du service.
9. Liens et services tiers
La plateforme peut contenir des références ou renvois vers des ressources tierces. Lyre Capitoire n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme est détaillé dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
11. Modification des conditions
Lyre Capitoire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
12. Suspension et résiliation
Lyre Capitoire peut suspendre ou mettre fin à l'accès d'un utilisateur à la plateforme en cas de manquement avéré aux présentes CGU, sans préjudice d'éventuelles autres mesures.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont, sauf disposition légale contraire, soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Lyre Capitoire. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action contentieuse.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, les utilisateurs peuvent se rapprocher de Lyre Capitoire via la page Contact.
Document type modèle, fourni à titre général et destiné à être adapté par un professionnel du droit en fonction de l'activité réelle, de la juridiction et des évolutions réglementaires applicables à Lyre Capitoire.